quinta-feira, 17 de junho de 2010

1839, 18 de Dezembro - JOURNAL DES DÉBATS POLITIQUES ET LITERAIRES

1839

18 de Dezembro

JOURNAL DES DÉBATS politiques et littéraires

pag. 1

- Nous avons annoncé le procés intenté par M. Giraldon, graveur, à MM.Giroux frères, pour contrefaçon de la brochure contenant la description du Daguerréotype et dont il alléguait que M. Daguerre lui avait transmis la propriété exclusive. M. Daguerre, entendu dans ses explications, a interprété autrement ses arrangemens avec M. Giraldon. M. Nepce fils a été entendu comme témoin. Une autre audience a été consacrée aux plaidoiries de Me Mermilliod pour M. Daguerre, de Me Paillet pour MM. Giroux, et de Me Bourquin pour M. Daguerre.

Le tribunal a rendu aujourd'hui son jugement. Attendu qu'en vertu du traité passé entre MM. Daguerre, Niepce fils et le ministre de l’intérieur, tous les procédés relatifs au Daguerréotype doivent être rendus publics, et qu'il n'y a plus lieu à l'exercice d'un droit privatif, le tribunal a rejeté la plainte de M. Giraldon.

Sem comentários:

Enviar um comentário